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Dispenses
La dispense d’affiliation, mode d’emploi
Dans certaines situations qu’ils devront justifier, les agents peuvent être dispensés d’affiliation au contrat collectif obligatoire Santé. MAEE et MGEN vous éclairent en détail sur les conditions et modalités pour informer vos agents et gérer efficacement les différentes situations que vous pouvez rencontrer.
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Cette fiche présente les modalités de dispense d’affiliation au contrat collectif obligatoire Santé en précisant qui peut être dispensé et à quel moment. Elle inclut un tableau récapitulatif qui détaille, pour chaque motif de dispense, les conditions, la durée maximale de la dispense et le justificatif obligatoire à fournir et le motif renouvelable.